Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles régissent votre relation avec Banff By Bus et ont une incidence sur vos droits légaux.
Introduction et acceptation
Bienvenue sur Banff By Bus (le « Site », la « Plateforme », « nous » ou « notre »). Les présentes conditions générales régissent votre accès à notre site Web et à notre plateforme mobile ainsi que leur utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Banff By Bus est détenu et exploité à Canmore, en Alberta. Notre mission est de simplifier le transport régional en regroupant les services de navette et de transfert dans le parc national Banff et la vallée de la Bow.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez l’utiliser qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
Nature du service
Banff By Bus est un agrégateur de renseignements et de services de réservation.
- Aucun service de transport : nous ne possédons, n’exploitons ni ne gérons de véhicules, d’autobus ou de navettes. Nous ne sommes pas un transporteur.
- Aucun traitement des paiements : nous ne percevons aucun paiement et ne recueillons aucun renseignement de carte de crédit ni aucuns frais de réservation auprès des visiteurs. Toutes les transactions financières sont effectuées directement sur les sites Web de nos transporteurs tiers (les « Transporteurs »).
- Relation d’affiliation : nous agissons à titre d’affilié. Lorsque vous cliquez sur un lien vers le site Web d’un Transporteur et effectuez une réservation, nous pouvons recevoir une commission de ce Transporteur.
Divulgation des affiliations et des commissions
Conformément aux lignes directrices du Bureau de la concurrence :
- Liens d’affiliation : certains liens de ce Site sont des liens d’affiliation. Ainsi, si vous cliquez sur un lien et effectuez une réservation sur le site Web d’un Transporteur, nous pouvons recevoir une commission, sans frais supplémentaires pour vous.
- Indépendance : notre objectif est de fournir des renseignements utiles, mais la présence d’un Transporteur sur notre Site ne constitue pas, sur le plan juridique, une approbation de sa sécurité, de sa fiabilité ou de la qualité de ses services.
Sites Web tiers et contrats
Lorsque vous cliquez sur un lien pour réserver un transport, vous quittez Banff By Bus et accédez à un site Web tiers.
- Contrat direct : votre contrat de transport est conclu exclusivement entre vous et le Transporteur.
- Conditions du Transporteur : vous êtes assujetti aux conditions générales, aux politiques de remboursement et aux politiques de confidentialité du Transporteur. Nous ne sommes responsables d’aucun litige, d’aucune annulation ni d’aucune défaillance de service mettant en cause ces tiers.
Exactitude des renseignements
Bien que nous nous efforcions de tenir à jour les horaires, les prix et les renseignements sur les itinéraires, les données de transport changent fréquemment.
- Renseignements fournis « tels quels » : tous les renseignements sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des renseignements figurant sur le Site.
- Vérification : il vous incombe de vérifier tous les détails du voyage (heures de départ, lieux de prise en charge et prix) sur le site Web du Transporteur avant de réserver.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois de l’Alberta :
- Incidents de transport : Banff By Bus n’est responsable d’aucune blessure corporelle, d’aucun décès, d’aucun dommage matériel ni d’aucune autre perte résultant de l’utilisation des services de transport trouvés par l’intermédiaire de notre Site.
- Défaillances de service : nous ne sommes pas responsables si un Transporteur ne se présente pas, annule un itinéraire ou fournit un service de qualité insuffisante.
- Disponibilité du Site : nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans erreur ni interruption.
Durabilité et conformité aux exigences de Parcs Canada
Banff By Bus soutient les objectifs de Parcs Canada en matière de durabilité. Nous encourageons la mobilité partagée afin de réduire la congestion causée par les véhicules particuliers dans la vallée de la Bow. Les utilisateurs doivent respecter tous les règlements de Parcs Canada, notamment l’obligation de détenir un laissez-passer de Parcs Canada valide lorsque cela est exigé. Ce laissez-passer est distinct de votre réservation de navette.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce Site, y compris le logo de Banff By Bus, sa conception et ses outils de comparaison exclusifs, appartient à Banff By Bus et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas extraire automatiquement (« scraping »), afficher dans un cadre (« framing ») ni redistribuer nos données à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès.
Confidentialité et témoins
Notre Site utilise des témoins pour faire le suivi des recommandations d’affiliation et pour analyser l’achalandage au moyen de Google Analytics. Pour la plupart des visiteurs, les témoins analytiques sont actifs par défaut et vous pouvez les refuser en tout temps; les visiteurs situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse doivent donner leur consentement explicite avant que tout témoin analytique ne soit déposé. Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences relatives aux témoins en tout temps à l’aide du lien figurant dans le pied de page. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos données conformément à la LPRPDE.
Force majeure
Banff By Bus et les Transporteurs auxquels il renvoie peuvent être touchés par des événements indépendants de leur volonté. Ni nous ni les Transporteurs ne sommes responsables des retards, des annulations ou des interruptions de service causés par des conditions météorologiques extrêmes, des avalanches, de la fumée provenant de feux de forêt, des fermetures de routes, des restrictions d’accès imposées par Parcs Canada ou un gouvernement, des catastrophes naturelles, des pandémies ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d’un Transporteur. Dans de telles circonstances, veuillez communiquer directement avec le Transporteur au sujet des options de remboursement ou de modification de réservation.
Langues et versions linguistiques
Les présentes conditions générales sont offertes en anglais et en français, conformément aux lois canadiennes applicables, y compris la Charte de la langue française. Pour les résidents du Québec, la version française des présentes conditions fait foi lorsque la loi l’exige. Pour tous les autres utilisateurs, en cas de conflit ou d’incompatibilité entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaut.
Modifications de ces conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. Lorsque nous y apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue votre acceptation des conditions révisées. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes conditions.
Divisibilité et entente intégrale
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire en vertu du droit applicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’entente intégrale entre vous et Banff By Bus relativement à votre utilisation du Site et remplacent tout accord ou toute entente antérieurs portant sur le même objet.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès au Site doit être intentée devant un tribunal provincial ou fédéral de l’Alberta, à Calgary ou à Canmore.
Coordonnées
Banff By Bus
1 Industrial Place, Canmore, AB, T1W 1Y1, Canada
Courriel : info@banffbybus.com
